Ce document comporte l'ensemble des lois et décrets réglementaires ayant trait directement à la protection de l'environnement , développement durable et à la gestion des déchets. Ce document montre l'avancée qualitative importante que connaît dans notre pays, le système juridique relatif à l'environnement, durant les dernières années. À cet effet, on peut dire que le Maroc, sous la haute conduite éclairée de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, a réussi à asseoir les principes et les règles juridiques et opérationnels nécessaire à l'encadrement de divers domaines et activités dans le but de les mettre en cohérence avec les objectifs de protection de l'environnement et du développement durable est, par là même, assurés une protection efficace de la santé du citoyen, en particulier, et améliorer le cadre de vie des habitants, de manière générale.

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La démarche juridique suivie par le Département de L'Environnement repose sur des règles et principes de base qui servent de cadrage à l'exercice de la fonction juridique dont les contours sont définis par le décret du 13 janvier 2000 portant attributions et organisation de ce Département.

Cette démarche s'articule autour des principes Suivants :

1. L'exercice de la fonction juridique au sein du Département de l'Environnement s'inscrit dans le cadre général de la politique environnementale poursuivie par le Gouvernement, dont le département assure l'élaboration et la mise en oeuvre, en coordination avec les autres départements ministériels concernés. 
2. La consultation des partenaires, voire leur association, est une dimension fondamentale de la démarche juridique du Département. Les normes et les règles juridiques à caractère environnemental ne peuvent être élaborées sans prise en considération des observations et suggestions des partenaires, tant publics que privés. 

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